Fiscalité : les nouvelles mesures pour 2010
Quand on évoque les lois fiscales votées en décembre 2009, lon pense bien souvent à la question de la taxe professionnelle et de la taxe carbone.
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Sexpatrier en toute sécurité
Avant de sinstaller à létranger, nhésitez pas à interroger votre notaire. Même au sein de lUnion européenne, de grandes différences peuvent exister entre les systèmes juridiques.
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Des pactes de famille pour assurer lavenir dun enfant handicapé
Le souci des parents de favoriser leur enfant handicapé par rapport à ses frères et surs, qui ont des revenus leur permettant dêtre autonomes, est légitime. Jusquà une date récente, la réserve héréditaire constituait une limite absolue, au-delà de laquelle il nétait pas possible daller ; seule la quotité disponible pouvait être utilisée pour avantager lenfant handicapé. ...
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Assurance-vie : pourquoi faire appel à votre notaire ?
Lassurance-vie est un contrat qui met en scène plusieurs personnes : lassureur (qui versera le capital au bénéficiaire), le souscripteur (qui paie les primes et sur la tête duquel le contrat est conclu) et le bénéficiaire (qui recevra le capital ou la rente garanti au dénouement du contrat).
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Prêts familiaux : les bons comptes font la paix des familles !
Les occasions de prêter à un parent sont nombreuses : achat dun appartement, création dentreprise, difficultés passagères
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Préférez l'acte notarié !
Il existe deux grandes catégories dactes juridiques : lacte sous seing privé et lacte authentique
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